Terms and conditions of use
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site XL-SHOPS.COM Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. XL-SHOPS peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site XL-SHOPS.COMCes modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site XL-SHOPS.COM sont en euros et sans taxe (autoentrepreneurs non assujetti à la TVA), mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul.
Information produits
XL-SHOPS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société XL-SHOPS, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier. Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par nos fournisseurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.
Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre entreprise. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.Disponibilité
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.Pour tout produit disponible en stock, l’expédition s’effectue sous 48/72h.
Toutes les expéditions sont envoyées avec numéro de suivi.
Les numéros de suivi sont traçables sur le site https://www.17track.net
XL-SHOPS met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure (pandémie, période des fêtes de fin d'année).
Covid : en raison de la situation d'urgence liée au coronavirus, il se peut que les livraisons soient retardées dans certaines régions d’Europe.
Nous ne sommes aucunement responsables du coronavirus et du rallongement des délais de livraison dû au Covid 19.
Période de Noël : Chaque année, les délais de livraison sont habituellement rallongés sur la période du 15 novembre au 25 décembre en raison du très grand nombre de colis traités par les services postaux.
Nous ne sommes aucunement responsable du rallongement des délais de livraison dû aux fêtes de fin d'année.
En cas de non-réception d’un colis dans un délai de 30 jours après la date d'expédition, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, l'acheteur aura droit soit à un remboursement intégral, soit à la l'envoi d'un produit similaire.
Responsabilités
XL-SHOPS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.XL-SHOPS n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura 60 jours maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Paiement sécurisé
Les seuls modes de règlement possibles actuellement sur le site internet sont par Cartes Bancaires, Paypal et Virements Bancaires.Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne.
Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site XL-SHOPS.COM
Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.
Frais de port
Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.Frais de douane
XL-SHOPS vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.XL-SHOPS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.
Sécurité et confidentialité
La sécurité du paiement : Les paiements par carte sont traitées par PAYPAL et HIPAY. Aucun numéro de carte de crédit n'est enregistré sur notre plateforme. Un certificat SSL est installé sur notre serveur pour garantir l'authenticité et la sécurité des communications.Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL du site XL-SHOPS.COM commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
La protection de vos données personnelles :
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante : XLS@XL-SHOPS.COM
Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société XL-SHOPS pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.
Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement. Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.
Garantie
La société XL-SHOPS assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.Paiement et délais
Nos articles et marchandises sont payables avant leur délivrance et nos envois sont effectués après la réception du paiement.Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).
